Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 16/07/1987
M.Jacques Oudin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement des établissements scolaires du second degré, pendant les vacances d'été. Aux termes des dispositions de la note de service n° 83-139 du 25 mars 1983, relative aux modalités d'ouverture des établissements d'enseignement et de formation des personnels pendant les congés des élèves, qui se réfère elle-même à une note de service précédente n° 82-607 du 23 décembre 1982 portant gestion des personnels pour la rentrée 1983, il est stipulé que la présence du chef d'établissement ou de son adjoint est prévue deux semaines après la sortie des élèves (S + 2) et deux semaines avant leur rentrée (R - 2). Or, il se trouve que certains recteurs d'académie semble interpréter de façon restrictive la notion d'adjoint, en ne considérant comme tels que les censeurs et principaux adjoints. Afin de permettre plus de souplesse dans l'organisation du service des vacances, la notion d'adjoint ne pourrait-elle être étendue aux conseillers principaux et conseillers d'éducation, généralement membres à part entière de l'équipe de direction et d'éducation des établissements.
- page 1110
Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/09/1987
Réponse. -La note de service n° 83-139 du 25 mars 1983 définit les modalités d'ouverture des établissements d'enseignement et de formation pendant les congés des élèves, et rappelle que sont astreints au service de vacances les chefs d'établissement, leur adjoint, les personnels d'éducation et de l'administration universitaire. Le service de vacances a pour objectif d'assurer la continuité nécessaire du service public de l'éducation, renseigner les familles, inscrire les élèves, informer les services administratifs académiques chargés de préparer la rentrée, et enfin encadrer le personnel de service. Le système mis en place est conçu de manière à adapter les permanences aux contraintes propres à l'établissement. Aux termes de la note de service du 25 mars 1983, tous les personnels astreints au service de vacances doivent être présents une semaine avant la rentrée et les conseillers principaux et conseillers d'éducation, tout comme leurs collègues appartenant àd'autres corps, peuvent être en outre tenus d'assurer un service de permanence au début des vacances scolaires et avant la semaine précédant la rentrée. Ce service est organisé par le chef d'établissement après concertation avec l'ensemble des personnels concernés. Le dispositif mis en place permet le bon fonctionnement du service en maintenant à leur poste, pendant la période où leur présence est utile au service public, un nombre suffisant de personnels.
- page 1510
Page mise à jour le