Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/07/1987
Après la mise en place du Conseil supérieur de sûreté et d'information nucléaires visant à plus de clarté dans l'information du public M.Marcel Vidal demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme quels seront les moyens d'information mis en oeuvre par ce conseil ainsi que la fréquence de ces informations. En effet, outre le fait d'informer régulièrement et sans détours, ne conviendrait-il pas d'éduquer les citoyens sur le déroulement des plans Orsec ou Orsecrad.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/10/1987
Réponse. -Le conseil supérieur de sûreté et d'information nucléaires a été mis en place par décret n° 87-137 du 2 mars 1987. Concernant ses attributions en matière d'information, ce texte précise que sa " mission s'étend à l'ensemble des questions touchant à l'information du public et des médias et relatives à la sûreté des installations nucléaires relevant du ministre chargé de l'industrie ainsi qu'à l'information du public en cas d'incident ou d'accident survenu dans une installation nucléaire relevant du ministre chargé de l'industrie. Il peut être consulté par le ministre chargé de l'industrie sur toutes les questions importantes touchant à la sûreté nucléaire ainsi qu'aux dispositions envisagées pour assurer une bonne information des populations sur la sûreté ainsi qu'en cas d'incident ou d'accident survenu dans une installation ". Il apparaît donc clairement que la mission du conseil supérieur ne consiste pas à mettre lui-même en oeuvre des moyens d'information, mais à donner au ministre chargé de l'industrie des avis et des recommandations sur les actions à mener en matière d'information, dans son domaine de compétence. Cette compétence porte notamment sur l'information relative à la sûreté des installations nucléaires de base et sur la coordination des informations données par les différents départements ministériels et organismes concernés en cas d'incident ou d'accident dans ces installations nucléaires ou dans un transport de produits radioactifs, conformément aux instructions du Premier ministre. Le conseil supérieur a, pour sa part, décidé de rendre publics les avis et recommandations qu'il émet. La mise en oeuvre de l'information incombe aux exploitants, aux pouvoirs publics ainsi qu'à tous autres organismes concernés. L'expérience de ces dernières années et tout particulièrement les difficultés d'information rencontrées à l'occasion de l'accident de Tchernobyl ont conduit à une meilleure sensibilisation et à un effort accru des différents partenaires. Le fonctionnement des commissions locales d'information, la mise en oeuvre d'un magazine télématique donnant en permanence (sur Minitel : 36-14, code MAGNUC) les informations essentielles sur la sûreté et la radioprotection, la publication bimensuelle d'un bulletin sur la sûreté des installations nucléaires constituent des éléments importants, même s'ils sont perfectibles. Les sujets à traiter sont multiples. L'information et l'éducation du public sur les plans d'urgence susceptibles d'être mis en oeuvre en cas d'accident dans une installation nucléaire est effectivement un domaine important et difficile : le contenu de ces plans doit être familier pour le public si l'on veut en garantir l'efficacité ; en revanche, il faut veiller à ce que cette information n'engendre pas une perception déformée de la très faible probabilité des événements considérés. Diverses actions ont déjà été menées dans ce
domaine, notamment à l'initiative du ministère de l'intérieur, chargé de l'élaboration des plans d'urgence.
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