Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/07/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens de l'enseignement public pour la préparation de la rentrée scolaire 1987-1988 mis à la disposition de l'académie de Lille. En effet, les moyens mis à la disposition de l'académie de Lille pour la rentrée prochaine se caractérisent par une diminution de soixante-deux emplois pour les personnels administratifs. Cette réduction met en cause le bon fonctionnement et les conditions de travail de l'ensemble de la communauté éducative. Elle va à l'encontre d'une amélioration de la situation existante et aggrave le déficit déjà constaté dans ces deux catégories de personnel. De plus, elle est en contradiction avec l'effort exceptionnel qu'a entrepris la région Nord - Pas-de-Calais en matière de formation, et notamment en triplant la dotation régionale des équipements scolaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération ces observations et dans ce but il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de mettre à la disposition de l'académie de Lille des moyens supplémentaires et donner ainsi à la région Nord - Pas-de-Calais les postes qui lui permettront d'être dotée selon les moyennes nationales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1987
Réponse. -Des efforts ont été déployés en faveur de l'académie de Lille, au cours des dernières années, pour opérer un rééquilibrage de sa dotation en emplois de personnel non enseignant, soit en la faisant bénéficier prioritairement de créations d'emplois quand la conjoncture budgétaire s'y prêtait, soit en limitant, dans la mesure du possible, les retraits qu'elle doit supporter. En effet, la mise en oeuvre de la politique de redressement des équilibres budgétaires et de réduction des dépenses de l'Etat entraîne un allègement des effectifs des administrations. A ce titre, des suppressions d'emplois de personnel non enseignant sont prévues en 1987 dans les services académiques, les établissements scolaires et les services administratifs centraux du ministère de l'éducation nationale. La répartition des suppressions sur le territoire national a tenu compte de la situation de l'académie de Lille en fonction de ses charges (effectifs d'élèves, nombre de repas servis...) et des moyens en emplois dont elle dispose. Ainsi, les suppressions d'emplois de personnel non enseignant y demeurent limitées et ne paraissent pas de nature à compromettre le fonctionnement quotidien des établissements scolaires. Il faut noter toutefois que, malgré les impératifs de la politique budgétaire évoqués ci-dessus, le projet de budget pour l'année 1988, qui sera soumis au Parlement, ne comporte aucune suppression d'emplois dans les établissements scolaires.
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