Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 09/07/1987

M.Ivan Renar appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de redécoupage départemental de la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, un quotidien régional a fait état d'un projet de redécoupage de la région Nord - Pas-de-Calais en cinq départements. Celui-ci devrait aboutir avant la fin de l'année. Jusqu'à présent aucune information n'a été donnée, aucune consultation n'a été entreprise avec les élus et la population du Nord - Pas-de-Calais. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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La question est caduque

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