Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 09/07/1987
M.Jean-Luc Bécart interroge Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le devenir des centres médicaux des houillères dans la région Nord - Pas-de-Calais. La qualité et l'efficacité de l'accueil et des soins dispensés par les personnels de ces centres aux nombreuses victimes de ce mal terrible qu'est la silicose ne sont plus à démontrer. Parmi les actions menées, il faut aussi souligner le dépistage postprofessionnel qui a permis de prendre conscience de l'ampleur du problème posé par les silicoses d'apparition tardive. A quel avenir sont voués ces centres ? Telle est la question que se posent les malades, les personnels et les élus des nombreuses communes concernées. Il y a peu, avait été évoquée la création de centres d'étude de pneumoconiose dont la seule modification portait sur la tutelle juridique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions elle compte retenir afin que soient maintenues et développées les actions de santé en faveur de toute une population victime de son travail.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 05/11/1987
Réponse. -La gestion de l'incapacité temporaire, des risques accidents du travail et des maladies professionnelles, qui relevait jusqu'alors de l'employeur, a été transférée au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, en vertu de l'article 3 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social. Cette activité sera donc transférée effectivement au plus tard le 30 décembre 1988 aux unions régionales des sociétés de secours minières, selon les dispositions du décret du 27 mars 1987. Un groupe de travail étudie actuellement dans chaque région concernée, et notamment dans le Nord - Pas-de-Calais, les modalités de mise en oeuvre de cette réforme qui doit conduire à un transfert maîtrisé du personnel tant médical qu'administratif ainsi que des équipements nécessaires, toutes garanties étant prises pour que la continuité de la prise en charge des ressortissants soit assurée dans les meilleures conditions.
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