Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 02/07/1987
M.Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation de l'IRCHA. Le 15 avril dernier, le personnel de l'IRCHA. Institut national de recherche chimique appliquée, était informé des projets du ministère de l'industrie concernant le devenir de cet établissement public. Il apprenait que l'IRCHA serait privatisé, c'est-à-dire transformé d'établissement public en société anonyme, et que le financement public serait supprimé. L'IRCHA, pôle de recherche appliquée dans le domaine chimique, se verrait livré au privé alors que c'est son financement public (50 p. 100 de son budget) qui lui a permis de vivre, d'oeuvrer pour la science et l'industrie. Les salariés de l'établissement, aujourd'hui inquiets, rejettent unanimement le projet qu'ils considèrent incompatible avec la vocation de l'IRCHA. La politique de privatisation tous azimuts lancée par le Gouvernement atteint un organisme voué essentiellement à larecherche. Le risque est non seulement de déstabiliser la recherche, mais aussi de priver l'industrie d'un organisme public de qualité. Enfin, M. le ministre souhaite que la société anonyme qui serait créée soit autofinancée. Cela signifie que c'est à l'IRCHA, établissement public, de trouver ses actionnaires. C'est pourquoi il voudrait connaître les projets gouvernementaux et leur motivation en ce domaine. Il souhaiterait enfin savoir s'il assure le maintien des effectifs actuels, soit 275 personnes et de toutes les activités de l'I.R.C.H.A.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/10/1987
Réponse. -L'Institut national de recherche chimique appliquée, établissement public issu du centre de recherche de la Société national des poudres et explosifs (S.N.P.E.) et dont les activités ont considérablement évolué depuis l'origine, intervient aujourd'hui en matière de chimie fine et d'environnement. Il connaît depuis quelques années des difficultés en raison de la concurrence très vive qu'exercent dans ces domaines plusieurs laboratoires publics et privés, disposant de moyens financiers et humains bien supérieurs aux siens. C'est pourquoi il convient aujourd'hui de redéfinir le rôle de l'I.R.C.H.A. et d'en déduire aussi bien le cadre juridique le mieux adapté que le niveau des moyens financiers et humains nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui seront assignées ou confirmées. Une réflexion de cette nature, qui entend n'exclure a priori aucune hypothèse quant au statut et au financement de cet organisme, a été demandée par le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. Un audit externe de l'établissement a ainsi été réalisé ; celui-ci brosse un tableau sans complaisance de la situation qui conduit sans attendre à procéder à une rationalisation de l'organisme. Sa conclusion par ailleurs prône une évolution de l'IRCHA, et de sa structure, et la recherche d'un ou plusieurs partenaires industriels. C'est dans cette voie que travaille actuellement la direction de l'établissement.
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