Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, face à des informations contradictoires, s'il ne pourrait pas donner des précisions sur les conditions de travail et de salaire des contrôleurs aériens pour permettre aux Français de porter un jugement serein sur les mouvements de grève engagés depuis dix semaines.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 20/08/1987
Réponse. -1. Les contrôleurs en poste dans les centres régionaux de la navigation aérienne et sur les aéroports d'Orly et de Charles-de-Gaulle sont tenus d'effectuer, en moyenne hebdomadaire, trente-deux heures de présence dont vingt-quatre heures de tenue effective d'un poste de contrôle. La durée d'une vacation (nombre d'heures de présence consécutives sur le lieu de travail) est de l'ordre de dix à douze heures. 2. Sur les aérodromes autres qu'Orly et Charles-de-Gaulle, la durée hebdomadaire moyenne de présence sur le lieu de travail est adaptée de la durée réglementaire fixée pour la fonction publique (actuellement trente-neuf heures par semaine) par application de coefficients de pondération destinés à compenser les contraintes résultant du travail effectué la nuit, les dimanches et les jours fériés. Selon les aérodromes, cette durée peut varier de trente-quatre heures trente par semaine à trente-sept heures trente par semaine. La durée effective de tenue d'un poste de contrôle en est déduite par application d'un coefficient tenant compte de la pénibilité du travail (contrainte nerveuse notamment) et peut varier entre trente heures et trente-sept heures quinze en moyenne hebdomadaire. La durée des vacations est au minimum de cinq heures, au maximum de douze heures. 3. Les rémunérations varient en fonction de l'ancienneté, des qualifications et des emplois tenus. Primes comprises, les rémunérations nettes de début de carrière varient (pour un agent célibataire ou marié sans enfant) entre 6 894 francs (dont 24,24 p. 100 de primes) et 7 518 francs (dont 28,05 p. 100 de primes) par mois (entre 7 394 francs (dont 28,52 p. 100 de primes) et 7 518 francs (dont 28,05 p. 100 de primes) pour les agents en fonctions dans les centres régionaux de la navigation aérienne, à Orly et Charles-de-Gaulle, et sur les six grands aéroports de province). Dans les mêmes conditions, les rémunérations nettes de fin de carrière varient entre 13 368 francs (dont 19,97 p. 100 de primes) et 15 763 francs (dont 30,95 p. 100 de primes) (14 932 francs (dont 28,72 p. 100 de primes) dans les grands centres et aéroports précités). Quant à la pension de retraite normale d'un contrôleur en fin de carrière, elle est d'environ 9 100 francs par mois.
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