Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1987
M.Marcel Lucotte prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître l'état des réflexions du Gouvernement sur la taxation de l'éthanol. Il lui demande si des décisions seront prises pour aligner sa fiscalité sur celle du gazole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1987
Réponse. -Le 7 juillet dernier, lors de la conférence annuelle agricole 1987, le Premier ministre a indiqué que les utilisations non alimentaires des produits agricoles pourraient ouvrir des perspectives nouvelles très importantes pour l'agriculture. Aussi il a indiqué, sur proposition du ministre d'Etat, que le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour que la charge fiscale au litre d'éthanol soit alignée sur celle du gazole. Par ailleurs, la France continuera à soutenir à Bruxelles l'attribution de restitution-éthanol du même type que les restitutions accordées à l'exportation pour les céréales.
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