Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 02/07/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de revoir les dispositions de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 concernant deux mesures liées aux emplois à domicile et aux associations intermédiaires. Devant les difficultés d'application que rencontrent ces points, ne serait-il pas préférable, pour faciliter le développement de l'aide à domicile aux personnes en perte d'autonomie, de repenser globalement les problèmes de fonctionnement et de financement.
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La question est caduque
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