Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/06/1987
M.André Delelis s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi des menaces qui pèsent sur l'existence des centres médicaux des houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais et lui fait part des vives préoccupations exprimées à cet égard par la population minière et les personnels concernés. Dépendant des services de la médecine des accidents du travail et des maladies professionnelles, ces centres exercent une action sanitaire et sociale de la plus haute importance pour le compte des houillères, assurant notamment le suivi des malades silicosés reconnus et le dépistage systématique de la maladie chez les retraités. Il lui rappelle que la silicose, maladie évolutive, fait actuellement environ six cent cinquante morts par an et qu'après la fermeture du dernier siège d'exploitation, d'autres cas se déclareront encore. Or les problèmes posés par le transfert au régime de sécurité sociale minière de ces centres ne manquent pas d'inquiéter les trente mille silicosés dénombrés à ce jour dans le bassin et les milliers d'insuffisants respiratoires bénéficiant d'une oxygénothérapie à domicile. Par ailleurs, la restructuration d'un tel outil de soin et de prévention risque de remettre également en cause la situation des personnels concernés dont la compétence et le dévouement sont unanimement reconnus et qui craignent d'assister à l'annihilation de leurs efforts et de leur mission si la sécurité sociale minière ne dispose pas des moyens nécessaires à la gestion des centres. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre en vue de rassurer la population minière.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/11/1987
Réponse. -La gestion de l'incapacité temporaire, des risques accidents du travail et des maladies professionnelles, qui relevait jusqu'alors de l'employeur, a été transférée au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, en vertu de l'article 3 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social. Cette activité sera donc transférée effectivement au plus tard le 30 décembre 1988 aux unions régionales des sociétés de secours minières, selon les dispositions du décret du 27 mars 1987. Un groupe de travail étudie actuellement dans chaque région concernée, et notamment dans le Nord - Pas-de-Calais, les modalités de mise en oeuvre de cette réforme qui doit conduire à un transfert maîtrisé du personnel tant médical qu'administratif ainsi que des équipements nécessaires, toutes garanties étant prises pour que la continuité de la prise en charge des ressortissants soit assurée dans les meilleures conditions.
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