Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/06/1987

M.Roland Courteau demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il est exact que huit cents suppressions d'emplois sont prévues en 1988 aux services extérieurs du Trésor. Il lui demande si ces suppressions n'aboutiront pas à la fermeture d'un certain nombre de perceptions rurales. Il lui rappelle que ces perceptions rurales permettent une desserte harmonieuse du territoire et établissent un contact direct entre les élus, les particuliers et l'administration. Il lui demande tous apaisements quant aux suppressions d'emplois dans les services extérieurs du Trésor et au devenir de certaines perceptions rurales, notamment dans le département de l'Aude.

- page 989


Réponse du ministère : Budget publiée le 01/10/1987

Réponse. -Il n'existe aucun plan et il n'y a nulle intention tendant à supprimer dans les années à venir les perceptions rurales dans le département de l'Aude, que ce soit en général ou par préférence à un seuil de trois agents. En ce qui concerne les réductions d'effectifs susceptibles d'intervenir en 1988, les mesures nouvelles n'ont pas encore été définitivement arrêtées. Elles tiendront le plus grand compte de l'évolution des charges et des spécificités de cette administration.

- page 1544

Page mise à jour le