Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/06/1987
M.Roland Courteau expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, que, selon certaines rumeurs, il serait envisagé, dans les années à venir, de supprimer les perceptions rurales employant trois agents ou moins dans le département de l'Aude. Il lui demande toutes précisions venant conforter ou infirmer ces rumeurs.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 01/10/1987
Réponse. -Il n'existe aucun plan et il n'y a nulle intention tendant à supprimer dans les années à venir les perceptions rurales dans le département de l'Aude, que ce soit en général ou par préférence à un seuil de trois agents. En ce qui concerne les réductions d'effectifs susceptibles d'intervenir en 1988, les mesures nouvelles n'ont pas encore été définitivement arrêtées. Elles tiendront le plus grand compte de l'évolution des charges et des spécificités de cette administration.
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