Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa décision d'introduire dans les lycées, après les écoles, l'enseignement d'éducation civique et droits de l'homme, qui lui paraît excellente et nécessaire. Il lui demande si, plus particulièrement à la veille de célébrer le 2e centenaire de la Révolution française, il ne lui paraît pas utile de décider l'obligation d'afficher, dans toutes les classes de tous les établissements d'enseignement, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce qui ne constituerait pas une nouveauté mais reprendrait une tradition.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/01/1988
Réponse. -L'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les établissements scolaires est prévu de longue date : en témoigne une circulaire du 14 février 1946 adressée aux recteurs qui, déjà, en rappelait le caractère obligatoire. Plus récemment, le ministère de l'éducation nationale a fait éditer par le C.N.D.P. une affiche reproduisant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Ce document, de format 60 40 centimètres a été tiré à 450 000 exemplaires et adressé à tous les établissements scolaires du premier et du second degré, publics et privés sous contrat. En outre, la réponse à une question écrite rappelant ce dispositif a été publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 24 du 14 juin 1984 afin de tenir lieu de rappel aux établissements scolaires qui n'auraient pas mis en place le dispositif prévu. Le voeu exprimé par l'intervenant est donc déjà largement réalisé, ce d'autant plus que, outre leur affichage obligatoire, l'étude de ces grands textes est désormais incluse dans les programmes dispensés aux élèves. Dans les collèges, elle figure dans le programme d'éducation civique dont l'enseignement a été rétabli à la rentrée scolaire de 1986. Cette discipline se fixe comme objectifs la compréhension des règles de la vie démocratique et de leurs fondements, la connaissance des institutions et de leurs racines historiques et la réflexion sur les conditions et les moyens du respect de l'homme et de ses droits dans le monde actuel. Le programme de la classe de quatrième, en particulier, met l'accent sur la conquête des libertés et leur exercice dans la France d'aujourd'hui. L'étude de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 y figure mais aussi celles des autres grands textes fondateurs tels que l'habeas corpus britannique, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. De plus, cette éducation civique est complétée par une " éducation auxdroits de l'homme " qui a été mise en place dans les collèges à cette même rentrée 1986. La révision prochaine des programmes de première et de terminale doit permettre de mettre en relief plus que par le passé, dans l'enseignement de l'histoire, les problèmes liés aux atteintes aux droits de l'homme, notamment à travers l'étude de la montée des régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres et la mise en place des grandes institutions internationales après la seconde Guerre mondiale.
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