Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1987
M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les conséquences fâcheuses de la surimposition fiscale exceptionnelle sur la production des hydrocarbures en France établie par les lois de finances de 1980 à 1987. Les investissements des entreprises concernées ont été réduits afin de dégager les fonds nécessaires pour payer ce prélèvement, ce qui a entraîné la chute des demandes de permis de recherches et la suppression de nombreux emplois avec des répercussions sur les activités parapétrolières dans notre pays. Il lui demande s'il compte envisager à nouveau ce prélèvement exceptionnel en 1988 ou y renoncer.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/10/1987
Réponse. -Le prélèvement exceptionnel sur les bénéfices tirés de l'exploitation des hydrocarbures en France a été institué en 1980, à la suite du deuxième choc pétrolier. Il visait à faire participer la communauté nationale à l'enrichissement soudain lié à la brutale hausse des prix du pétrole. Le deuxième choc pétrolier a été effacé par la chute des prix du pétrole, au début de 1986. La base taxable du prélèvement va en tout état de cause fortement diminuer, en raison de la baisse des bénéfices tirés de l'exploitation des hydrocarbures sur le sol national. Pour l'avenir, ces éléments seront pris en compte dans l'élaboration de la politique fiscale du Gouvernement, dans le cadre des orientations retenues pour le redressement des finances publiques et la réduction des charges pesant sur les entreprises.
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