Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 18/06/1987

M.Bernard Legrand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'émotion soulevée dans la région des Pays de la Loire et notamment dans le département de Loire-Atlantique par la décision prise par les services de son ministère d'affecter à d'autres administrations une partie des bureaux dont ce même ministère a commandé la construction et qui sont en voie d'achèvement sur un terrain contigu à la direction régionale de Nantes. La raison invoquée tient, semble-t-il, à une insuffisance budgétaire. D'autres économies que celles qui touchent l'essentiel semblent possibles. L'essentiel, lui, semble totalement incompressible. Il s'agit des objectifs mis en avant au moment de la décision de construire dont la remise en cause même partielle traduirait l'abandon de missions capitales du ministère de la culture. Il lui demande en conséquence de renoncer de manière définitive à toute cession sous quelle que forme que ce soit et en direction de qui que ce soit des locaux destinés à la direction régionale des affaires culturelles de Nantes.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/09/1987

Réponse. -La programmation, effectuée en 1983-1984, du nouveau bâtiment de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire prévoyait le triplement des surfaces des locaux ; elle était fondée sur des prévisions d'évolution du service qui ne se sont pas avérées réalistes. En outre, l'installation du service dans la totalité des espaces nouveaux aurait généré un accroissement des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 40 p. 100, niveau peu compatible avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Dès lors, la direction régionale des affaires culturelles n'occupera que les deux tiers environ des surfaces du nouveau bâtiment, le solde étant mis à disposition d'autres services publics moyennant une participation aux charges. Cette solution permet une augmentation de plus de 50 p. 100 des surfaces affectées aux locaux de travail, non compris le rez-de-chaussée, réservé à l'accueil du public, notamment pour le centre régional de documentation du patrimoine, et à une salle d'expositions. Les conditions de travail du personnel en seront grandement améliorées, la surface de bureau par agent (hors locaux techniques) passant de moins de dix à plus de quatorze mètres carrés en moyenne. Une extension complémentaire, par rapport à la solution initialement envisagée, de certains locaux techniques, notamment destinés au stockage d'archives et aux laboratoires archéologiques, est actuellement à l'étude.

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