Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/06/1987

M.Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation du marché des vins de table. Il lui indique que l'organisation de la prochaine campagne ne devra, en aucun cas, être tardivement engagée. La revalorisation des prix étant fondée sur la mise en oeuvre de moyens visant à équilibrer les ressources et les besoins ; les mesures d'intervention devront être prises en début de campagne. Dans l'incertitude du bilan communautaire, un volume de distillation décidé, très en deçà du volume précédent, permettrait d'atteindre l'équilibre. Un moyen pratique consisterait notamment à augmenter le taux des prestations viniques et de le généraliser. Il lui demande donc s'il entend agir, afin que nul retard ne survienne dans les prises de décisions de début de campagne et par quels moyens il entend agir afin que l'équilibre entre les ressources et les besoins soit atteint dès le commencement de la campagne.

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La question est caduque

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