Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 11/06/1987

M.Paul Seramy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les conséquences des passages de plus en plus fréquents de véhicules de loisir à quatre roues motrices sur les chemins ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage de prendre des dispositions afin que cette pratique sportive ne s'exerce pas au détriment des terres cultivées bordant ces chemins.

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Transmise au ministère : Intérieur


La question est caduque

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