Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 11/06/1987
M.Bernard Legrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur les difficultés rencontrées par les entreprises de presse hebdomadaire. Des centaines de petits et moyens journaux jouent un rôle irremplaçable pour la communication sociale, la vie associative, la participation du citoyen à la vie de la cité et la sauvegarde du pluralisme des opinions et des idées. Cette diversité de nos journaux est gravement menacée par l'augmentation continue des charges qui tend à faire passer de nombreux journaux au-dessous du seuil de l'équilibre économique. La survie de nombreuses entreprises est en jeu. Il appartient aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires au maintien du pluralisme de la presse. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage dans cet esprit : de porter de 70 à 100 grammes la limite du demi-tarif pour tenir compte de l'évolution du développement de l'information locale notamment associative ; d'adapter la grille des tarifs de manière à tenir compte de la proximité, comme c'était le cas lors de l'application du tarif limitrophe qui a été la règle pendant de longues années.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 06/08/1987
Réponse. -Le plan de rattrapage des tarifs postaux de presse, mis en place à la suite des conclusions de la table ronde Parlement - presse - administrations, et qui était applicable sur la période 1980-1987, s'est terminé avec l'augmentation des tarifs postaux de presse intervenue le 2 juin 1987. Afin de rechercher des solutions pour l'élaboration d'un nouveau dispositif tarifaire, un groupe technique paritaire tarif de presse a été constitué à l'initiative du ministre chargé des P. et T. dès le mois d'octobre 1986. Sa mission est de remédier aux inconvénients du système actuel et également de rechercher des critères de modulation de l'aide postale, afin de mieux tenir compte de la réalité des prestations assurées par la poste et de permettre à l'ensemble de la presse écrite de remplir pleinement le rôle d'information qui est le sien. C'est au sein de ce groupe de travail que devront être recherchées les solutions à l'aménagement du système de tarification actuel. Bien entendu les propositions de cette instance devront être examinées, le moment venu, dans le cadre de la commission du tarif, seule compétente en la matière.
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