Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/06/1987
M.Louis Souvet demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, s'il ne serait pas utile d'augmenter de manière progressive et volontaire l'acceptabilité de l'ECU dans les emprunts en devises. Une telle mesure ne serait-elle pas de nature à favoriser non seulement le renforcement de la monnaie européenne, mais également de faciliter la concurrence entre les états membres et ainsi d'éviter les montants compensatoires ou les calculs des diverses taxes. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui fournir.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 15/10/1987
Réponse. -Le Gouvernement français attache une grande importance au renforcement de la construction monétaire européenne. Celle-ci vient de franchir une nouvelle étape avec les décisions prises par les ministres des finances de la Communauté réunis à Nyborg, au Danemark, le 13 septembre. Ces décisions sont très largement le fruit des propositions que la France avait présentées en février dernier. L'une de ces décisions a pour effet de porter à 100 p. 100 l'acceptabilité de l'ECU public dans les relations entre les banques centrales participant au S.M.E. En revanche, il n'existe pas pour le moment de véritable monnaie unique européenne. La création d'une telle monnaie est un objectif à plus long terme, dont la réalisation suppose une plus grande convergence des économies et une volonté politique commune.
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