Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 11/06/1987

M.Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les très vives préoccupations exprimées par les viticulteurs charentais à la perspective de voir à nouveau augmentés les droits et taxes frappant leurs productions. Il rappelle que ces dernières sont déjà pénalisées du fait de l'application " sélective " de la vignette sécurité sociale instituée par le précédent gouvernement et dont plus de 85 p. 100 de la production française d'alcool est paradoxalement exemptée. Il lui demande, en conséquence de tout mettre en oeuvre afin d'éviter un nouvel alourdissement des charges fiscales ou parafiscales pesant sur ces productions dont le caractère d'ores et déjà excessif a entraîné en 1986 un nouvel effondrement des ventes sur le marché intérie

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Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget publiée le 10/09/1987

Réponse. -L'augmentation des droits sur les alcools à compter du 1er février 1987 est intervenue alors que ces droits n'avaient pas été relevés depuis 1983. Cette hausse est au demeurant restée modérée, de l'ordre de 2 p. 100, et, par ailleurs, les aides à la promotion de certains produits (armagnac, cognac, calvados) ont été majorées en 1987 pour un montant global de 5 millions de francs.

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