Question de M. DESSAIGNE Georges (Mayenne - UC) publiée le 11/06/1987

M.Georges Dessaigne demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985, pour le compte de son administration, par le centre de gestion scientifique de l'école des mines de Paris portant sur le fonctionnement des centres d'aide par le travail (chap. 57-91 Etudes d'organisation informatique recherche).

- page 900


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/09/1987

Réponse. -Cette étude comprend trois parties : une étude monographique d'une dizaine de centres d'aide par le travail (C.A.T.) différents par la taille, l'implantation géographique, la structure gestionnaire, la population accueillie ; une enquête statistique débouchant sur une typologie des centres d'aide par le travail selon l'activité économique ; des propositions d'indicateurs pour l'élaboration d'un tableau de bord dans le domaine du soutien et de la production. La typologie présente quatre groupes distincts de centres d'aide par le travail qui ont été qualifiés de la façon suivante : C.A.T. entrepreneurs, caractérisés par une valeur élevée de tous les indicateurs économiques (chiffre d'affaires, valeur ajoutée, investissements...) ; C.A.T. innovateurs, C.A.T. récents, de petite taille, surtout tournés vers des activités propres, implantés de manière privilégiée en milieu rural ou dans de petits centres urbains ; C.A.T. traditionnels, anciens, de plus grandecapacité, plutôt implantés en milieu urbain, et surtout orientés vers des activités de sous-traitance ; C.A.T. intermédiaires, ayant plutôt une stratégie de diversification des productions et des activités. La troisième partie présente une trentaine d'indicateurs. Parmi ceux-ci, certains paraissent importants : nombre de journées de stage offertes, compte tenu de la corrélation entre sorties et stages ; nombre d'heures de soutien offertes, qui mesure l'activité sociale de base d'un C.A.T. ; répartition des places en atelier entre production propre et sous-traitance, et entre activité agricole-activité industrielle-activité tertiaire, qui traduit les choix de base en matière de production ; chiffres d'affaires, valeur ajoutée et marge brute d'autofinancement, qui sont des indicateurs de résultats de l'activité productrice, mais aussi les bases de l'indépendance du C.A.T. A la distinction indicateurs d'activité-indicateurs de résultat, le centre de gestion scientifique préfère opposer la distinction indicateurs à stabiliser-indicateurs à optimiser qui paraît plus opérationnelle. Les résultats de cette étude essentiellement quantitative fourniront à l'administration un outil opérationnel pour la mise en place de nouveaux indicateurs de gestion dans ce secteur après consultation de ses partenaires.

- page 1501

Page mise à jour le