Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 11/06/1987

M.Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la Commission nationale de secourisme, qui s'était prononcée en octobre 1968 pour l'introduction de l'enseignement des premiers secours dans les épreuves du permis de conduire, et que le comité inter-ministériel de la sécurité routière devait décider, lors de sa séance du 28 novembre 1974, que l'attestation d'aptitude aux gestes de survie serait demandée dans un proche avenir aux candidats se présentant au permis de conduire. Il lui rappelle que ces dispositions n'ont jamais été mises en place. Pourtant, en matière d'accidents de la route, de nombreux décès pourraient être évités par l'intervention immédiate de témoins, de passagers, de conducteurs initiés aux premiers gestes de secourisme, comme la mise en position latérale de sécurité pour les victimes inconscientes qui respirent et qui risquent de mourir rapidement asphyxiées si elles restent allongées sur le dos ; la compression directe ou indirecte d'une artère ou même la pose d'un garrot en cas d'hémorragies importantes ; le bouche à bouche pour la victime en détresse respiratoire ou a fortiori en arrêt respiratoire. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions à ce sujet. Il lui demande en outre s'il n'envisage pas un enseignement des gestes de secourisme dans les établissements scolaires dispensé par un moniteur national, responsable de ces cours et accompagné d'un docteur en médecine.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1987

Réponse. -Il n'est pas contestable, que la connaissance par les conducteurs d'un minimum de gestes qu'il convient de faire, et surtout de ne pas faire, en présence d'accidentés de la route apparaît souhaitable et de nature à contribuer à la réduction du nombre de tués sur la route. L'orientation prise en matière de réforme du permis de conduire, notamment une plus grande précocité de certains apprentissages, conduit à penser que c'est dès l'adolescence que l'apprentissage des comportements à adopter en cas d'accident devrait intervenir et que le lieu privilégié de son acquisition est tout naturellement le collège. Tel est bien le sentiment du ministère de l'éducation nationale qui a mis en place progressivement depuis 1978, dans les collèges d'enseignement secondaire et les lycées d'enseignement professionnel, l'enseignement des gestes élémentaires de survie. A l'effet de confirmer cette orientation, le ministère de l'éducation nationale a diffusé récemment à tous les enseignants une brochure intitulée " L'éducation à la sécurité dans les écoles et les collèges ". Ce document rassemble tous les textes en vigueur relatifs à l'enseignement des règles générales de sécurité, des règles de circulation routière et de secourisme. Il invite tous ceux qui exercent une responsabilité au sein du système éducatif à intensifier leurs efforts, afin de développer l'éducation à la sécurité, et notamment, l'enseignement pratique des gestes élémentaires de survie. Cet enseignement se généralise au fur et à mesure que sont formés des enseignants dont la compétence est attestée par le brevet de secourisme. Parallèlement, grâce à un effort budgétaire important, 300 collèges français sont équipés chaque année de mannequins de démonstration. Par ailleurs, il y a lieu de préciser que si la connaissance pratique des gestes de survie n'est pas testée aux épreuves du permis de conduire, des notions élémentaires de secourisme accessibles à tous et pouvant être mises en pratique sans danger pour quiconque sont dispensées par les enseignants de la conduite et font l'objet de questions à l'épreuve théorique du permis de conduire. Ces questions portent, notamment, sur le balisage et la signalisation de l'accident, l'alerte des services de police et de gendarmerie, les gestes à éviter, le comportement en cas d'incendie. De même, dans le cadre de la réforme des permis de conduire des véhicules lourds, une connaissance pratique des consignes relatives à l'évacuation des passagers sera exigée des candidats au permis D. Récemment, la France a abordé lors des discussions européennes portant sur l'élaboration de la seconde directive sur le permis de conduire communautaire, la question de l'enseignement relatif aux comportements à adopter à l'égard des victimes d'accidents de la circulation. Il y a tout lieu de penser que, dans le cadre des connaissances minimales exigées pour l'obtention du permis de conduire, des notions élémentaires sur le comportement à tenir en présence d'un accident, comme l'alerte et la protection des lieux d'un accident, seront envisagées. Les actions très positives menées par les associations de secourisme sont actuellement confortées par les initiatives locales qui se développent dans de nombreux départements sous l'impulsion des équipes pluridisciplinaires du programme Réagir. C'est ainsi, qu'un effort remarquable est entrepris pour l'information des usagers de la route, qui se traduit sous la forme des dépliants disponibles dans divers lieux publics et rappelant les principaux gestes de secours. Parallèlement, le Secours routier français, patronné par la ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, a édité un dépliant sur ce thème qui fait l'objet d'une très large diffusion au plan national. Enfin, le comité interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) du 11 février 1987 vient de décider l'élaboration d'un programme national de formation à la conduite automobile et une réforme corrélative du permis de conduire les véhicules légers (B). Dans le cadre de ce travail, des discussions sont engagées entre mes services et ceux du minitère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), afin d'examiner comment et à quelles conditions, une telle formation aux gestes élémentaires de survie peut être intégrée à ce programme. ; routier français, patronné par la ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, a édité un dépliant sur ce thème qui fait l'objet d'une très large diffusion au plan national. Enfin, le comité interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) du 11 février 1987 vient de décider l'élaboration d'un programme national de formation à la conduite automobile et une réforme corrélative du permis de conduire les véhicules légers (B). Dans le cadre de ce travail, des discussions sont engagées entre mes services et ceux du minitère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), afin d'examiner comment et à quelles conditions, une telle formation aux gestes élémentaires de survie peut être intégrée à ce programme.

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