Question de M. ARZEL Alphonse (Finistère - UC) publiée le 11/06/1987

M.Alphonse Arzel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la poursuite de la grève des contrôleurs aériens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il entend prendre pour qu'il soit mis fin le plus rapidement possible à ce conflit qui porte gravement atteinte à la vie économique de notre pays. Il le prie, notamment, de bien vouloir lui indiquer si la création d'un établissement public chargé de gérer le contrôle de la circulation aérienne lui semble être une proposition de nature à mettre fin à ce conflit lancinant.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 09/07/1987

Réponse. -Le ministre délégué chargé des transports, conscient des conséquences de la grève des contrôleurs de la navigation aérienne sur l'économie des entreprises, avait depuis plusieurs semaines recherché, par la négociation, une solution raisonnable à ce conflit. Les propositions de l'administration sont allées aussi loin qu'il était possible d'aller dans le cadre de la fonction publique. Ces propositions, rejetées par la majorité des organisations syndicales, n'ont plus lieu d'être. Dans ces conditions, le ministre délégué chargé des transports a été conduit à prévoir le renforcement du service minimum et la modification du décret correspondant et, d'autre part, à reprendre l'étude d'un établissement public de la navigation aérienne. Par ailleurs, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat sur les modalités de retenues salariales en cas de grève inférieure à une journée s'appliqueront naturellement aux contrôleurs aériens.

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