Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 11/06/1987

M.Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la non participation aux assemblées générales des épargnants qui se sont portés acquéreurs d'actions des sociétés privatisées. En effet, ces petits porteurs qui possèdent pourtant près de la moitié du capital de Saint-Gobain et de Paribas, regrettent de ne pas être invités aux assemblées générales des entreprises citées. Il semble donc que, contrairement aux objectifs fixées ou annoncés par le Gouvernement, le capitalisme populaire ne soit pas synonyme, dans l'entreprise, de démocratie économique, le pouvoir réel n'appartenant pas au plus grand nombre. En conséquence, il lui demande si le capitalisme populaire ne cache pas en fait un transfert de pouvoir économique aux noyaux dits stables des entreprises, noyaux choisis directement par les pouvoirs publics.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/08/1987

Réponse. -Lorsque les compagnies citées par l'honorable parlementaire ont tenu leurs assemblées générales, les actionnaires ont été invités à y participer dans les formes prévues par la loi. En outre, la date et le lieu de ces réunions ont fait l'objet d'une large couverture de la part des médias. Il en est résulté une participation importante des actionnaires aux assemblées générales pour la tenue desquelles les sociétés ont mis en oeuvre des moyens jamais mobilisés jusqu'alors. En outre, la situation nouvelle créée par le développement de l'actionnariat populaire conduit les sociétés qui ont été privatisées à s'interroger sur les possibilités de mieux associer les petits porteurs à la vie de l'entreprise.

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