Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 04/06/1987
M.Albert Voilquin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, combien d'emplois ont été supprimés dans les services extérieurs du Trésor depuis 1981. Il est évident que les suppressions de plus en plus nombreuses de perceptions, particulièrement en milieu rural, deviennent inopportunes et insupportables pour le public, plus particulièrement les personnes âgées, handicapées ou de conditions modestes, sans perdre de vue les conseils précieux que les maires trouvent auprès des agents en cause. Est-il exact qu'il serait question de supprimer 2 000 emplois dans lesdits services, ce qui constituerait une mesure inopportune. Au moment où l'on discute du développement rural et local de chaque région, une telle mesure semblerait en contradiction avec une telle perspective. Il serait heureux de pouvoir être rassuré à ce propos.
- page 873
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 13/08/1987
Réponse. -Les services extérieurs du Trésor participent à l'effort de réduction des dépenses publiques comme l'ensemble des administrations. La situation des effectifs mis à la disposition de ces services pour la métropole et les D.O.M. au 1er janvier 1987 fait apparaître une diminution de 1 249 emplois par rapport à 1981. Cette réduction des effectifs s'accompagne toutefois d'un effort budgétaire très important en faveur du développement de l'automatisation des tâches qui permet d'améliorer la qualité du service rendu et qui contribue à faciliter et à enrichir les travaux des agents. Parallèlement, une meilleure adaptation des structures aux évolutions démographiques et technologiques est également recherchée. Il s'agit de constituer des cellules administratives dotées de moyens en personnel et en matériels aptes à faire face à l'importance et à la diversité des tâches confiées aux services. A cet égard, dans certaines zones, quelques postes comptables, du fait de la sensible modification des opérations effectuées, connaissent une situation particulièrement fragile et il est impossible d'y investir des moyens informatiques performants. C'est ainsi qu'est réexaminée de façon pragmatique, l'implantation du réseau perceptoral en vue d'élaborer, compte tenu des réalités locales et après consultation des élus, les projets de réaménagement nécessaires pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers et aux collectivités. Cependant, des dispositifs spécifiques de permanences ou tournées périodiques sont mis en place pour maintenir la présence des services extérieurs du Trésor dans les localités en cause. Ces dispositifs sont par nature révisables après examen des besoins réels des usagers mesurés à l'aide de comptages de fréquentation des locaux. En tout état de cause, la fermeture définitive des guichets des perceptions touchées par ces mesures de réaménagement n'est pas envisagée. Pour l'avenir, les efforts d'optimisation des moyens budgétaires des services extérieurs du Trésor seront poursuivis. Les mesures nouvelles de réduction des effectifs susceptibles d'intervenir à cet égard n'ont pas encore été arrêtées au titre de 1988. Elles se situeront, en tout état de cause, à un niveau très sensiblement inférieur à celui indiqué par l'honorable parlementaire et prendront en compte l'évolution des charges et les spécificités de cette administration.
- page 1282
Page mise à jour le