Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 04/06/1987
M.Stéphane Bonduel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la situation des services extérieurs du Trésor à la suite des compressions d'effectifs survenues depuis trois ans. Il lui demande s'il est exact que huit cents suppressions d'emplois sont prévues en 1988. Si tel est le cas, il est à craindre que ces compressions aboutissent, une fois encore, à la fermeture d'un certain nombre de perceptions rurales, ce qui a pour conséquence d'éloigner les services de leurs utilisateurs et de contribuer à une désertification des campagnes contre laquelle luttent avec ardeur les élus et les socioprofessionnels. Il lui rappelle les termes de la résolution générale du 69e congrès des maires de France qui dénonce " l'inadaptation des services de l'Etat qui se replient trop sur eux-mêmes. Cette perte de contact avec le terrain est source de rigidité et de lenteur des procédures ". Il lui demande, en conséquence, s'il n'y aurait pas lieu d'accélérer les applications de l'informatique afin de dégager les services centraux pour permettre le maintien, à travers le pays, de ces structures qui sont le contact direct des services avec les élus, et de continuer ainsi à desservir harmonieusement l'ensemble du territoire.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 13/08/1987
Réponse. -La réduction des emplois budgétaires constitue l'un des aspects de la politique générale du Gouvernement visant à alléger les charges qui pèsent sur l'économie et entravent son développement. Les service extérieurs du Trésor participent à cet effort comme l'ensemble des administrations. En contrepartie de cette réduction des effectifs, les services extérieurs du Trésor bénéficient depuis plusieurs années d'un effort budgétaire très important en faveur du développement de l'automatisation des tâches. Les crédits destinés à l'informatique ont ainsi augmenté de plus de 60 p. 100 de 1983 à 1986. Cet effort sera poursuivi et permettra d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers de même qu'il contribuera à faciliter et enrichir les travaux des agents. Une meilleure adaptation des structures aux évolutions démographiques et technologiques est également recherchée. A cet égard, dans certaines zones, quelques postes comptables, du fait de la sensibl
e modification des opérations effectuées, connaissent une situation particulièrement fragile et il est impossible d'y investir des moyens informatiques performants. C'est ainsi qu'est réexaminée de façon pragmatique, l'implantation du réseau perceptoral en vue d'élaborer, compte tenu des réalités locales et après consultation des élus, les projets de réaménagement nécessaires pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers et aux collectivités. Ces efforts d'optimisation des moyens budgétaires des services extérieurs du Trésor seront poursuivis en 1988. Les mesures nouvelles de modification des effectifs dont les modalités définitives n'ont pas encore été arrêtées tiendront compte de l'évolution des charges et des spécificités de cette administration.
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