Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 23/06/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 17/10/1987

Réponse apportée en séance publique le 16/10/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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