Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 28/05/1987
M.Fernand Tardy expose à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, que le Gouvernement met l'accent sur la lutte contre l'éthylisme. Or, actuellement, les caisses de sécurité sociale attribuent aux curistes des différents établissements de cure spécialisés des prises en charge de 80 p. 100 pour des cures d'un mois. Les malades doivent donc, en plus de la volonté d'effectuer la cure, régler le forfait journalier plus 20 p. 100 des soins. Or les mêmes malades traités en psychiatrie seront pris en charge à 100 p. 100 pour des soins très onéreux pouvant durer quatre ou cinq mois. Cette situation est tout à fait anormale. Les malades sont beaucoup mieux soignés et d'une façon moins onéreuse dans des établissements spécialisés que dans des hôpitaux psychiatriques. Il importe donc de traiter ces établissements de la même façon en ce qui concerne la prise en compte des soins. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour pallier cette anomalie.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 06/08/1987
Réponse. -Les modalités de prise en charge par l'assurance maladie sont identiques dans les différents établissements spécialisés dans la lutte contre l'éthylisme et dans les hôpitaux psychiatriques. Sous réserve des autres cas d'exonération du ticket modérateur, celui-ci est dû pour les trente premiers jours d'hospitalisation. Au cours de cette période, le forfait journalier s'impute sur le ticket modérateur. A partir du 31e jour d'hospitalisation, l'assuré est exonéré du ticket modérateur mais doit verser le forfait journalier fixé à 25 francs. Il appartient au contrôle médical des régimes obligatoires d'assurance maladie de veiller au respect par les médecins du principe de la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement rappelé à l'article L. 162-4 du code de la sécurité sociale.
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