Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 28/05/1987
M.Christian Bonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur les difficultés économiques auxquelles se trouve actuellement confrontée la presse hebdomadaire d'information régionale et souligne le poids croissant que constitue dans les charges de ces journaux le coût des envois postaux. Après lui avoir rappelé le rôle irremplaçable que jouent au service de la vie locale ces vecteurs d'informations, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'opportunité d'une révision de l'actuelle grille des tarifs, pour tenir compte d'une part de la notion de proximité, comme c'était la règle pendant de longues années avec l'application du tarif limitrophe et, d'autre part, de l'évolution du volume de cette presse régionale.
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Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 30/07/1987
Réponse. -Les conclusions de la table ronde Parlement-presse-administration ont abouti à la mise en place d'un plan tarifaire qui prévoit que le produit des taxes versées par les éditeurs doit augmenter au 1er juin de chaque année, de 1980 à 1987, de telle sorte qu'au terme de cette période il couvre le tiers du coût du service rendu par la poste. Afin de rechercher des solutions pour la mise en place d'un nouveau dispositif tarifaire, un groupe technique paritaire tarif de presse a été constitué dès le mois d'octobre 1986 à l'initiative du ministre délégué chargé des P. et T. Sa mission est de remédier aux inconvénients du système actuel et également de rechercher des critères de modulation pertinents de l'aide postale afin de permettre à l'ensemble de la presse écrite de remplir pleinement le rôle d'information qui est le sien. C'est au sein de cette instance que devront être recherchées les solutions à l'aménagement du système de tarification actuel. Bien entendu, les propositions de ce groupe paritaire devront être examinées le moment venu dans le cadre de la commission du tarif, seule compétente en la matière.
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