Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 21/05/1987

M.Pierre Croze demande à M. le ministre de la coopération quelles dispositions il envisage pour permettre un ajustement de la durée des contrats pour des conjoints enseignant tous deux en coopération.

- page 783


Réponse du ministère : Coopération publiée le 06/08/1987

Réponse. -L'ajustement de la durée des contrats pour les conjoints enseignant tous deux en coopération n'est possible que sous certaines conditions. En effet, ces contrats sont établis en règle générale pour deux ans coïncidant avec deux années scolaires, mais ils peuvent l'être également pour une seule année, lorsque l'intérêt du service ou des agents le justifie. Ce sont par ailleurs les Etats bénéficiaires qui déterminent la date de fin de mission de ces agents, et il leur arrive de le prévoir en cours de contrat, à l'occasion du congé intermédiaire, aussi bien que pour la fin du contrat. Dans le premier cas, l'agent dont le contrat se termine étant autant que possible prévenu un an à l'avance, et au minimum à la fin de l'année civile précédente, son nouveau contrat, s'il est en renouvellement, est établi seulement pour un an. Son conjoint peut dans ces conditions obtenir également un contrat limité à un an, s'il est lui-même en renouvellement, et il peut par ailleurs résilier aussi bien un contrat de deux ans au bout d'un an, à l'occasion du congé intermédiaire. Dans le cas où les deux conjoints auraient signé leur contrat à des dates différentes, et à un an de distance, il leur est possible d'obtenir leur ajustement, s'ils le souhaitent, en ne faisant renouveler que pour un an le contrat qui s'achève le premier.

- page 1226

Page mise à jour le