Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 21/05/1987

M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les projets importants de modernisation de l'audiovisuel, avec les 5e, 6e, 7e chaînes, etc. Il lui rappelle, à ce propos, qu'un certain nombre de régions, parfois peu fortunées, ne reçoivent pas encore ou reçoivent mal la 1re, la 2e, ou la 3e chaîne. N'y aurait-il pas, en l'occurence, lieu de mettre à l'étude et de programmer des aides importantes afin que disparaissent des zones d'ombre indignes d'un pays moderne, et d'un Gouvernement décidé à aller de l'avant dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/01/1988

Réponse. -Actuellement, les émissions des sociétés de télévision T.F. 1, Antenne 2 et France Régions 3 peuvent être reçues par 99 p. 100 de la population de la métropole. Les zones d'ombre résiduelles résultent moins de l'absence de toute desserte que d'une mauvaise qualité de réception. Elles concernent un peu plus de 2 000 localités, certaines ne comptant que quelques habitants. Ce résultat a été obtenu grâce aux efforts importants que Télédiffusion de France et les sociétés de télévision ont accomplis depuis de nombreuses années. Les efforts se sont déployés dans le cadre d'une procédure de concertation qui a fait l'objet de plusieurs circulaires ministérielles ; celles-ci permettent de faire des choix d'investissements en toute connaissance de cause et suscitent l'élaboration, dans chaque département, d'un atlas des demandes de résorption des zones d'ombre. C'est à partir de ce document, sur lequel les assemblées locales sont appelées à se prononcer, que Télédiffusion de France et les sociétés nationales de programme, compte tenu des contraintes financières et techniques, opèrent des choix pour chaque exercice budgétaire. Dans ce cadre, la politique suivie jusqu'ici visait à favoriser l'amélioration de la couverture de F.R. 3, qui avait un retard à combler par rapport aux deux premières chaînes. L'amélioration de la desserte de F.R. 3 et la privatisation de la société T.F. 1 ont entraîné une modification de la situation. En effet, la poursuite de la couverture des zones d'ombre de T.F. 1 au-delà des obligations légales résulte dorénavant du dialogue, sous l'égide de la commission nationale de la communication et des libertés et en liaison avec le diffuseur, entre le repreneur et les collectivités locales. L'ensemble des frais de diffusion (exploitation, entretien, renouvellement) est maintenant à la charge du repreneur de T.F. 1. Compte tenu du nouveau paysage audiovisuel, les pouvoirs publics étudient une adaptation des règles en vigueur, afin de concentrer les efforts d'amélioration de la desserte sur les deux chaînes du secteur public, en mettant Antenne 2 à parité avec F.R. 3, mis à part le problème particulier de la régionalisation de la diffusion des émissions et journaux télévisés régionaux de F.R. 3.

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