Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 21/05/1987
M.Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la légitime émotion des associations d'anciens combattants face au choix gouvernemental des dimanches 24 avril et 8 mai 1988 pour le premier et le second tour des élections présidentielles. Il lui rappelle que le 24 avril est la Journée nationale de la Déportation et que le 8 mai est la fête nationale fériée de la victoire de 1945 sur le nazisme et le fascisme. Privant les cérémonies officielles des représentants de l'Etat et des élus, allant dans le sens d'un dangereux oubli de l'histoire et des combats du peuple français, un tel choix ne peut que susciter inquiétude et protestations. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun de revenir sur une telle décision en retenant d'autres dates, fussent-elles en semaine.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/07/1987
Réponse. -En ce qui concerne la fixation de la date de l'élection présidentielle, le Gouvernement est tenu de respecter les prescriptions impératives de la Constitution. Celle-ci dispose, dans son article 7, que l'élection du nouveau Président de la République a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice et qu'il doit y avoir un intervalle de deux semaines entre le premier tour de scrutin et le second tour éventuel. Or, les fonctions de l'actuel chef de l'Etat prendront normalement fin le 21 mai 1988. En cette hypothèse le premier tour de l'élection présidentielle devrait avoir lieu au plus tôt le dimanche 17 avril, au plus tard le dimanche 1er mai, le second tour se situant alors au plus tôt le dimanche 1er mai et au plus tard le dimanche 15 mai. Quelles que soient les dates retenues, il est donc inévitable qu'un tour de scrutin au moins coïncide avec la date d'une fête commémorative nationale. Au demeurant, on notera qu'en 1981 le premier tour de l'élection du Président de la République avait eu lieu le 26 avril, journée du souvenir des déportés. Il est, par ailleurs, rappelé à l'auteur de la question qu'il résulte de l'article 7 précité de la Constitution que chacun des deux tours de l'élection présidentielle doit nécessairement se tenir un dimanche.
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