Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/05/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la situation des agences (comptoirs) de la Banque de France. En effet, la Banque de France dispose d'un réseau de 233 agences réparties dans toute la France. Or, suite aux agressions commises à Nice et Saint-Nazaire au cours de l'année 1986, la Banque de France étudie la possibilité de fermer certains comptoirs pour raison de sécurité. La loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France lui définit comme mission de veiller sur l'entretien de la monnaie fiduciaire (activités dites de " caisses "), sur le crédit (activités dites de " secrétariat économique ") et enfin de jouer un rôle essentiel tant vis-à-vis des banques que de sa clientèle propre (activités dites de " comptabilité "). Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il a été tenu informé du contenu de ce projet ainsi que son sentiment sur ce problème.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/06/1987
Réponse. -Pour des raisons de sécurité, la Banque de France se préoccupe de savoir si la répartition de ses encaisses sur l'ensemble du territoire est la meilleure possible. C'est ainsi qu'un groupe de travail associant des représentants des forces de l'ordre, des banques et de la Banque de France, s'est réuni pour étudier les problèmes de sécurité posés par la gestion des encaisses bancaires. Le rapport qui a été établi par ce groupe de réflexion ne contient aucune proposition concrète relative à un quelconque remodelage du réseau de la banque en province.
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