Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 14/05/1987

M.Paul Loridant ayant appris, lors du débat au Sénat du 28 avril 1987, que trente neuf départements avaient signé la convention pour lutter contre la précarité et la pauvreté et que vingt-huit autres départements étaient en cours de discussion, il demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, de bien vouloir lui communiquer la liste des départements concernés.

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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 20/08/1987

Réponse. -Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité présenté par le Gouvernement et adopté le 29 octobre 1986 a mis en place, parallèlement aux mesures d'assistance traditionnelles, un nouveau dispositif : " les conventions d'insertion Etat/Département ", afin d'assurer un revenu aux personnes démunies en contrepartie d'un travail à mi-temps auprès d'une association, d'une collectivité locale ou d'un établissement public. Ce dispositif a connu un succès réel auprès des conseils généraux. Fin juin, la liste des départements signataires est la suivante : I. - Conventions signées ou sur le point de l'être, cinquante-six : a) Conventions signées, quarante-huit : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Aube, Aveyron, Calvados, Charente, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne,Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Vosges, territoire de Belfort, Guadeloupe. b) Conventions sur le point d'être signées, huit : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Cantal, Loire, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne, Yonne. II. - Conventions en cours de négociation, dix-huit : Ariège, Bouches-du-Rhône, Cher, Gers, Jura, Manche, Meuse, Moselle, Pyrénées-Orientales, Savoie, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Hauts-de-Seine, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

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