Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 14/05/1987
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la requête des anciens soldats d'Afrique du Nord qui souhaiteraient pouvoir bénéficier de la campagne double. Sans ignorer les raisons d'ordre financier qui pourraient actuellement s'opposer à une acceptation de ces revendications, M. le ministre voudra bien indiquer dans quel sens évolue la vérification de l'estimation du coût financier de cette mesure. Il lui demande dans quelle fourchette devra se situer l'estimation pour donner satisfaction aux anciens d'Afrique du Nord sur ce point. . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/06/1987
Réponse. -La question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens militaires au titre du conflit d'Afrique du Nord est l'une des préoccupations du secrétaire d'Etat aux anciens combattants après l'établissement d'un chiffrage global par son prédécesseur. Jusqu'à présent, le Gouvernement s'est trouvé confronté à la nécessité d'une remise en ordre subordonnée à une stricte rigueur économique et a décidé à s'en tenir, en 1986 et 1987, au rattrapage de la valeur des pensions militaires d'invalidité (évaluée en 1979 à 14,26 p. 100) et qui sera achevé cette année, ainsi qu'au rapatriement des corps des militaires tués au Viet-Nam. Ces deux mesures correspondent à des engagements pris de longue date et ont écarté toutes autres dispositions catégorielles, fussent-elles légitimes et justifiées, comme celle de l'ouverture aux anciens d'Afrique du Nord de droits au bénéfice de la campagne double. La question de l'ouverture de droits en ce domaine (et en d'autres) au profit des anciens d'Afrique du Nord va faire prochainement l'objet d'études poussées afin de déboucher sur des solutions concrètes qui seront proposées aux ministres intéressés par le secrétaire d'Etat.
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