Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/05/1987
M.Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les hebdomadaires régionaux d'information. Ces publications permettent en milieu rural aux lecteurs d'être informés sur la vie locale de manière vivante et complète. Toutefois la croissance continuelle de leurs charges rend leur survie difficile. Un certain nombre de mesures permettraient d'alléger de manière très sensible les dépenses pesant sur l'exploitation de ces journaux. Dans le domaine postal, le demi-tarif pourrait être porté de 70 à 100 grammes, et la grille des tarifs pourrait être adaptée pour tenir compte de la proximité. Pour ce qui est de la sécurité sociale, les correspondants locaux, qui exercent souvent un autre métier à titre principal, pourraient être exonérés de cotisation en dessous d'un plafond annuel de 22 000 francs. Au plan fiscal, l'exonération de l'impôt sur les bénéfices de presse pourrait être portée à 100 p. 100 au lieu de 60 p. 100 en cas d'acquisition de biens ou de matériels indispensables à la gestion de l'entreprise. Enfin, les petits hebdomadaires ne bénéficient pas des budgets publicitaires de l'Etat en raison de leur tirage réputé trop limité, or certaines de ces publicités pourraient apporter un complément de ressources non négligeable à ces publications. Il souhaiterait connaître le sort qu'il réserve à ces suggestions et les mesures qu'il compte prendre pour favoriser le maintien des hebdomadaires régionaux.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/09/1987
Réponse. -Le Gouvernement, très attaché à la liberté et au pluralisme de la presse, est conscient des difficultés particulières rencontrées par la presse hebdomadaire régionale. C'est la raison pour laquelle des mesures ont été prises afin de favoriser le maintien des hebdomadaires régionaux. En premier lieu, en application de l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social et du décret n° 87-210 du 27 mars 1987, l'Etat prend en charge depuis le 1er avril 1987 la moitié de la cotisation minimale annuelle d'assurance maladie due par les correspondants locaux non salariés de la presse régionale ou départementale. En deuxième lieu, la loi de finances pour 1987 a pérennisé les dispositions de l'article 39 bis du code général des impôts et a étendu la possibilité de provisionner aux investissements télématiques. Enfin, dans le domaine postal, le problème du tarif limitrophe, modulation des taxes postales en fonction de la distance d'acheminement, fait actuellement l'objet d'une étude dans le cadre du groupe technique paritaire presse-poste.
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