Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 14/05/1987
M.Serge Mathieu expose à M. le ministre de la culture et de la communication que plusieurs dizaines de milliers de personnes occupant leurs loisirs à la recherche de petits objets perdus dans la nature s'inquiètent d'un projet qui lui est prêté d'élaborer un texte interdisant, pour des motifs de protection du patrimoine archéologique, la détention et l'usage des détecteurs de métaux qu'ils utilisent à cette fin. Il lui demande si ces craintes sont véritablement fondées en appelant, le cas échéant, son attention sur la circonstance que les dispositions de la loi de 1941 concernant les objets susceptibles d'intéresser l'art, l'histoire et l'archéologie paraissent suffisantes à prévenir tout danger concernant le patrimoine archéologique.
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La question est caduque
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