Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1987
M.Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les diverses activités de la Banque européenne d'investissement. Il souhaiterait connaître, de façon globale, le bilan actuel des prêts accordés par cet organisme au titre de la protection de l'environnement selon les secteurs, à la France et à l'Allemagne fédérale. Par ailleurs, il lui demande s'il peut lui indiquer si la Banque européenne d'investissement envisage un effort financier particulier, toujours au titre de l'environnement, dans le cadre de l'année européenne de l'environnement. Il le remercie pour sa réponse.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/05/1987
Réponse. -La Banque européenne d'investissement (B.E.I.) a accordé à la République fédérale d'Allemagne au cours des années 1986 et 1987 des prêts d'un montant d'environ 110 millions d'ECU pour des projets concernant spécifiquement la protection de l'environnement. La France n'a pas reçu de concours de la B.E.I. pour des projets consacrés exclusivement à la protection de l'environnement, mais dans chaque projet français les préoccupations liées à l'environnement sont prises en compte. La protection de l'environnement constitue en outre l'un des objectifs des interventions de la Banque européenne d'investissement, et si celle-ci n'a pas prévu d'action particulière dans le cadre de l'année européenne de l'environnement, elle tient compte dans tous les prêts qu'elle octroie des nécessités de la protection de l'environnement. Ces précisions paraîssent être de nature à répondre au souci exprimé par l'honorable parlementaire, que le Gouvernement partage pleinement.
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