Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 07/05/1987
M. Jean Francou expose à M. le Premier ministre que les mesures prises à l'initiative du ministre de l'intérieur à l'encontre de publications susceptibles de porter atteinte à la formation morale de la jeunesse ont fait l'objet d'applications divergentes au sein du gouvernement. Il lui demande si les possibilités offertes en ce domaine par l'usage du minitel ne justifieraient pas une concertation plus étroite entre les ministères concernés et l'amorce d'une politique claire et cohérente des pouvoirs publics . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
- page 678
Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 20/08/1987
Réponse. -Les utilisations abusives évoquées sont connues du ministère des postes et télécommunications. Sans nier leur caractère chocant, il convient de les ramener à leur juste proportion : le trafic des messageries ne représente que 16 p. 100 du trafic total de Télétel, et parmi ces messageries celles dites " conviviales " sont minoritaires. Il n'est cependant pas contesté que des solutions doivent être recherchées pour éviter ces abus, sans pour autant mettre en cause le développement de la télématique ni trangresser la règle interdisant au service des télécommunications de s'immiscer dans le contenu des messages transmis, règle qui répond à un évident souci de protection des libertés individuelles. C'est dans cet esprit que va être affiné le système dit du " kiosque ", notamment par la création prochaine d'un kiosque " professionnel ", à la lumière des réflexions conduites par la commission de la télématique et un comité consultatif de professionnels à mettre en place prochainement, en sus bien entendu de la concertation que le ministre entretient de manière étroite sur ce sujet avec la chancellerie et le ministère de l'intérieur.
- page 1332
Page mise à jour le