Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 07/05/1987

M.Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur une mauvaise nouvelle pour les fruits et légumes frais : l'année 1986 s'est soldée par une aggravation du déficit de la balance commerciale qui s'est détériorée de 6,3 p. 100 par rapport à l'année précédente. D'après les chiffres donnés par le Centre français du commerce extérieur, ce nouveau bond des importations se caractérisé par un gonflement des volumes des achats (+ 247 000 tonnes soit 11,5 p. 100 par rapport à 1985). En revanche, du côté des fruits frais exportés par la France, on note un net recul (- 5,4 p. 100). L'écart continue donc de se creuser dangereusement au niveau du bilan des échanges. Le marché de la pomme, la poire, la pêche, le raisin de table, la cerise, connaît de graves difficultés, mais c'est surtout la fraise, dont le marché est de plus en plus inondé par l'Espagne, qui cause le plus de dégâts : les importations françaises ont enregistré une hausse surprenante,soit + 62 p. 100 en volume et + 73 p. 100 en valeur par rapport à 1985. Malgré les efforts importants de valorisation faits par les professionnels, les agriculteurs, la situation est préoccupante. Il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour inverser cette tendance au déficit de notre balance commerciale.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/08/1987

Réponse. -Il a été constaté une augmentation très importante des importations de fraises en provenance d'Espagne au cours des premiers mois de cette année. Alors que par le passé les producteurs français et espagnols étaient parvenus à conclure des accords d'auto-limitation pour les périodes à partir desquelles la production française se développe, il n'en a pas été de même cette année, et les producteurs espagnols on continué à exporter sur notre territoire alors que notre production se développait fortement, plongeant par là même nos marchés dans une situation de crise. Face à cette situation, le ministre de l'agriculture a, dès le 30 avril, demandé à la Commission des communautés européennes que des mesures de sauvegarde soient prises dans les plus brefs délais et qu'en particulier les importations espagnoles soient stoppées pendant un délai suffisant pour permettre à nos marchés de se redresser. Après de difficiles discussions, la commission décidait le 6 mai la mise en place d'un système de contingent à appliquer aux exportations espagnoles à destination de la France. Dans le même temps, l'ensemble des services étaient mobilisés pour appliquer un renforcement très strict en matière de contrôle à l'importation. Par ailleurs, il était décidé de faire un effort significatif vis-à-vis des producteurs organisés de manière à leur permettre d'affronter les difficultés avec les meilleures armes possibles. Il est clair que les mesures adoptées par la Commission sur la demande française ne répondaient pas entièrement à notre attente. L'ensemble du dispositif mis en place a cependant permis d'éviter une crise plus profonde encore. Pour l'avenir, tous les efforts seront faits pour limiter les effets de la concurrence espagnole dans le secteur des fruits et légumes. Il faut cependant être bien conscient que les producteurs, comme les négociants, ont à faire eux-mêmes des efforts importants pour s'adapter à la concurrence accrue de la part de l'Espagne mais également des autres pays européens. A cet égard, le renforcement de l'organisation économique, laquelle fait encore cruellement défaut dans certaines régions et pour certains produits, paraît être une étape tout à fait nécessaire pour pouvoir affronter l'avenir.

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