Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 08/05/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Défense publiée le 20/06/1987

Réponse apportée en séance publique le 19/06/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le