Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 30/04/1987

M. Jean-Pierre Masseret demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui confirmer la diminution d'environ 11 p. 100 des crédits des postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) pour l'année 1987. Il lui rappelle que cette décision serait contraire aux garanties données en 1986.

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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 04/06/1987

Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, qui est à l'origine de la création du Fonjep, s'est toujours efforcé de préserver ce mode d'intervention qui garantit aux associations un financement établi sur une base contractuelle. Conformément au voeu des Français d'une baisse durable des prélèvements obligatoires, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des départements ministériels de réduire leurs dépenses d'intervention. Les crédits affectés au Fonjep n'ont pas échappé à cette règle. Par ailleurs, une enquête nationale a été lancée en novembre dernier dans tous les départements afin de connaître avec exactitude l'utilisation des postes sur le terrain. Ce n'est donc qu'au vu des résultats de cette étude qu'il sera possible de fixer le taux définitif de la participation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. En attendant, afin de ne pas obérer la trésorerie des associations en ce début d'année, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports a fixé, en accord avec les autres départements ministériels concernés, un taux provisoire de 41 400 francs. Une circulaire en date du 22 janvier 1987 a été adressée à tous les préfets pour les informer de cette décision. Pour les Fonjep qui relèvent directement du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, le taux retenu pourrait être prochainement révisé à la hausse en fonction des conclusions de l'enquête.

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