Question de M. RABINEAU André (Allier - UC) publiée le 30/04/1987
M.André Rabineau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels portant sur les effets économiques de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le secteur tertiaire (chap. 34-02, Administration centrale et corps de contrôle).
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La question est caduque
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