Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 30/04/1987
M.Georges Treille demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration pour la société I.F.C.P.-E.T.M.A.R. portant analyse des changements sociologiques et des attentes des commerçants à l'égard des politiques publiques d'orientation du commerce et de la concurrence (chap. 34-95, Etudes et actions d'information en matière de commerce et d'artisanat). 58
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 02/07/1987
Réponse. -A la demande du secrétariat d'Etat auprès du ministre du commerce, de l'artisanat et des services, l'I.F.O.P. a procédé en octobre 1985 à un sondage auprès d'un échantillon national représentatif des commerçants employant jusqu'à cinq salariés et la Fondation nationale des sciences politiques en a ensuite analysé les résultats. L'étude se proposait d'améliorer la connaissance par les pouvoirs publics de la population des petits commerçants en précisant leurs attitudes à l'égard de l'entreprise, des organisations professionnelles, de l'action du Gouvernement et de la politique, mais il n'était pas prévu qu'elle conduise à des recommandations dans le domaine des politiques publiques. L'étude ne comportant pas, à proprement parler, de conclusions, il ne pouvait lui être donné de suites administratives précises.
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