Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 23/04/1987

M.Michel Chauty attire la bienveillante attention de M. le Premier ministre sur la situation critique de nos côtes maritimes résultant de l'inaptitude relative des remorqueurs affrêtés pour l'assistance aux navires en détresse en mer, par suite d'incendie majeur. En effet, alors qu'en 1981 les expériences britanniques et norvégiennes aboutissaient à la réglementation de l'équipement des navires aptes au combat d'incendies majeurs en mer et que les chantiers nantais Dubigeon soumettaient un nouveau type de navires répondant à la fois au remorquage et à l'incendie, un renouvellement de contrat pour cinq ans avec la société gérante de location de bateaux Les Abeilles était signé en 1982. Malgré de nombreuses observations effectuées à l'époque, soulignant l'absence d'équipement adéquat, le coût élevé de ces locations et la possibilité d'avoir des bateaux nationaux (avec les retombées économiques de telles constructions dans la grise conjoncture des années 1980),aucune décision nouvelle n'était prise et entérinait la situation présente. Quelle est la position du Gouvernement sur ce renouvellement de contrat qui devrait venir à échéance courant 1987, et n'y a-t-il pas sur ce dossier l'occasion de faire travailler nos chantiers navals et de doter la France d'un outil efficace de protection de son littoral.

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Transmise au ministère : Mer


Réponse du ministère : Mer publiée le 25/06/1987

Réponse. -Dans sa question écrite, M. Michel Chauty estime que les capacités en matière de lutte contre l'incendie des remorqueurs de forte puissance, affrétés par la marine nationale, laissent exposées les côtes françaises à de nouvelles catastrophes et il recommande la construction, par les chantiers Dubigeon, de navires polyvalents d'assistance. Le financement d'une telle opération par le ministère de la défense ne pourrait être assuré qu'en modifiant profondément les priorités budgétaires, ce qui ne peut être actuellement envisagé. Par ailleurs, il ne paraît pas fondé, pour ce qui concerne l'intervention en mer, d'attendre de la polyvalence préconisée une meilleure garantie de protection. La lutte contre l'incendie en mer est à cet égard particulièrement significative. Elle ne peut être conduite à partir d'un seul moyen, fût-il polyvalent. Elle nécessite un remorqueur pour stopper la dérive du navire en difficulté et le maintenir à un cap choisi en fonction du vent et de la mer pour faciliter la lutte contre le feu par d'autres moyens (navires, équipes spécialisées d'intervention, hélicoptères, etc.). Enfin, il apparaît à la lumière des interventions effectuées, que, quelle que soit la cause du sinistre (avarie, incendie, etc.), le recours en première urgence à une capacité de remorquage pour empêcher le navire en difficulté de se jeter à la côte est indispensable. L'affrêtement de remorqueurs de haute mer répond à cette nécessité. Il convient enfin de signaler qu'à l'occasion du renouvellement du contrat d'affrêtement en 1986, il a été choisi pour la Méditerranée deux remorqueurs-ravitailleurs-releveurs d'ancre disposant de très importantes capacités de lutte contre l'incendie. Deux navires de même type devraient être prochainement affrétés par la marine nationale, pour ses besoins propres, et basés à Brest. Ils renforceront ainsi le dispositif de sécurité au large des côtes de la Manche et de l'Atlantique.

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