Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/04/1987
M.Marcel Vidal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fléau que représentent les accidents de la route. Chaque année près de 10 000 personnes en sont victimes. Récemment des mesures sévères ont été prises afin de tenter d'enrayer les causes d'accidents liées à la conduite en état d'ébriété. Mais il apparaît que ces mesures à vocation dissuasive ne peuvent constituer la seule réponse à ce fléau. Aussi l'interroge-t-il sur l'ensemble des mesures qu'il entend prendre dans ce domaine, notamment au niveau " éducatif ".
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Réponse du ministère : Justice publiée le 30/07/1987
Réponse. -Si, comme le souligne l'honorable parlementaire, les mesures d'ordre répréssif ne constituent pas la seule réponse au fléau de l'alcool au volant, elles n'en sont pas moins un élément indispensable de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Une répression ferme doit, en effet, frapper tous ceux qui, délibérément, mettent en jeu la vie des autres usagers de la route, et l'abus d'alcool par les conducteurs, qui constitue l'une des violations les plus graves de la loi, doit être assorti de sanctions particulièrement dissuasives. Aussi, le Gouvernement a-t-il proposé au Parlement de doubler le maximum des peines encourues par ceux qui auront conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. L'amélioration de la sécurité routière passe aussi, à l'évidence, par des efforts constants déployés en vue d'améliorer la formation des futurs conducteurs et, de façon générale, de sensibiliser la population, notamment les élèves des écoles et collèges, aux problèmes de sécurité routière. Il va de soi que ces mesures éducatives relèvent principalement de la compétence d'autres départements ministériels que celui de la Justice ; les ministères de la santé et de l'éducation nationale ont à cet égard d'ores et déjà défini des actions en la matière. Le Gouvernement s'est ainsi donné les moyens de mener cette politique dans les meilleures conditions, la coordination en étant assurée par la délégation interministérielle à la sécurité routière.
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