Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/04/1987
M.Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur le fait suivant : la prolifération des programmes communautaires d'aides à l'innovation rend indispensable une plus grande information et assistance des entreprises. Grâce à leur connaissance des besoins des entreprises, les chambres de commerce et d'industrie apparaissent les mieux placées pour distiller les informations, donner une impulsion nouvelle à l'innovation et offrir des services appropriés. N'estime-t-il pas que les chambres de commerce et d'industrie devraient être le partenaire privilégié pour les programmes d'innovation. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle forme il entend donner à cette coopération.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/01/1988
Réponse. -Pour développer la pénétration des innovations dans les entreprises, les chambres de commerce et d'industrie ont créé depuis une quinzaine d'années, un corps de cadres : les animateurs industriels, actuellement au nombre de 538, qui visitent les entreprises et sont en mesure de leur faciliter l'accès à la connaissance des innovations. Depuis plus de dix ans, elles ont avec le ministère de l'industrie et celui de la recherche, développé les A.R.I.S.T. : agences régionales d'information scientifique et technique. Depuis trois ans, un réseau national des A.R.I.S.T. a été constitué, qui joue déjà, et doit jouer plus encore demain, un rôle essentiel dans l'information des entreprises. Le redressement de l'économie française est lié à une amélioration de la compétitivité des produits réalisés par les entreprises françaises. Celle-ci passe par un effort d'innovation : tous les indicateurs montrent un retard de la France sur ses grands concurrents internationaux, tout particulièrement dans les secteurs traditionnels et les P.M.E. Apparaît essentielle l'information des entreprises sur les technologies et sur les programmes d'aide à l'innovation, notamment ceux développés au niveau communautaire. La tenue récente, les 13 et 14 novembre 1986 à Luxembourg, dans les locaux de la Commission des communautés européennes, avec son appui technique et la participation active des fonctionnaires concernés, d'un colloque intitulé " les chambres de commerce - moteur de l'innovation en Europe ", est le témoignage de l'intérêt que porte celle-ci au rôle des chambres de commerce et d'industrie dans ce domaine. De manière plus précise, les chambres de commerce des pays de la C.E.E. ont été étroitement impliquées dans la mise en oeuvre de la décision du conseil 83/624/C.E.E. relative à un " plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies ". Ce plan prévoit de créer des réseaux entre les spécialistes du conseil auprès des P.M.E. en matière de gestion de l'innovation et de transfert de technologie. A ce jour, plus de cent soixante-dix organismes publics et privés y participent dans la Communauté. Les chambres de commerce y jouent un rôle important puisqu'elles sont au nombre de vingt-deux, dans six pays différents, à travailler sur quatorze projets transnationaux de transfert de technologie entre les P.M.E. des régions concernées. Les chambres qui y sont impliquées collaborent, dans bien des cas, avec d'autres organismes de conseil et agences de développement régional. Les chambres de commerce sont aussi associées à d'autres actions de la Communauté tendant, d'une part, à stimuler l'utilisation efficace par les entreprises d'instruments de diffusion des connaissances technologiques et des opportunités technico-commerciales, d'autre part, à la constitution et à l'animation de structures associant les consultants auprès des P.M.E. (association européenne pour le transfert des technologies, l'innovation et l'information industrielle (T.I.T.)) ; ou encore, tendant à la mise en oeuvre d'outils d'information ou de recherches de coopérations entre entreprises (Business Cooperation Network (B.C.-Net)). Elles sont, en outre, notamment par le biais de leur organisation européenne " Eurochambres ", fréquemment consultées lors des phases de préparation des différentes actions tant dans le domaine de l'innovation que dans le cadre des actions en faveur des P.M.E. La mise en place de façon opérationnelle, dès le 1er septembre 1987, à la demande de la " Task Force P.M.E. " de la commission, va encore accentuer leur rôle. Les chambres de commerce et d'industrie de Nantes, Lyon, Strasbourg ont déjà été retenues. Le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme continuera à favoriser le développement de ces actions auprès des petites et moyennes entreprises, en relation avec la Communauté européenne. Le ministre de l'industrie, des P. et T et du tourisme a eu l'occasion de préciser les orientations de son département au cours de la journée nationale des A.R.I.S.T. qui s'est tenue à Rennes le 30 novembre. La réforme de l'A.N.V.A.R. accordera une large place au soutien du développement de l'information, dans le cadre des orientations fixées par le comité interministériel de la recherche et de l'innovation présidé par le Premier ministre le 3 juillet dernier. ; la demande de la " Task Force P.M.E. " de la commission, va encore accentuer leur rôle. Les chambres de commerce et d'industrie de Nantes, Lyon, Strasbourg ont déjà été retenues. Le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme continuera à favoriser le développement de ces actions auprès des petites et moyennes entreprises, en relation avec la Communauté européenne. Le ministre de l'industrie, des P. et T et du tourisme a eu l'occasion de préciser les orientations de son département au cours de la journée nationale des A.R.I.S.T. qui s'est tenue à Rennes le 30 novembre. La réforme de l'A.N.V.A.R. accordera une large place au soutien du développement de l'information, dans le cadre des orientations fixées par le comité interministériel de la recherche et de l'innovation présidé par le Premier ministre le 3 juillet dernier.
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