Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 23/04/1987

M.André Bohl demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par le cabinet De Bois, Dieterlé et associés portant collaboration à l'enquête I.G.F.-I.G.A.S. sur la situation financière et la trésorerie des hôpitaux (chapitre 37-03, étude générale).

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/02/1988

Réponse. -L'étude réalisée en 1985 par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales, en association avec le cabinet De Bois, Dieterle et Associés, a permis de déterminer des axes de travail pour accroître l'efficacité et l'efficience de la gestion hospitalière dans un contexte de rigueur budgétaire durable. Il est cependant délicat d'isoler les différentes conclusions de cette mission et d'apprécier la suite qui leur a été réservée. L'idée maîtresse qui a sous-tendu le travail de cette mission d'étude était de dynamiser la gestion interne des hôpitaux et, en même temps, de favoriser la réallocation des moyens financiers et humains entre établissements et en leur sein. De nombreux éléments de la politique hospitalière actuellement conduite permettent donc d'apprécier l'impact de cette mission. Ainsi, la politique de redéploiement mise en oeuvre depuis 1986 est l'un des actes essentiels de la réallocation des moyens pour tenir compte des disparités de besoins et des mutations du système de santé. Le redéploiement régional institué pour la campagne budgétaire 1988 traduit la volonté d'approfondir cet exercice. De même, la réflexion pluri-annuelle en matière d'investissements progresse et tend à devenir une pratique courante dans bon nombre d'établissements hospitaliers et de services de tutelle. Enfin, en matière de gestion interne, la poursuite du programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I. dans les établissements volontaires), le développement de l'informatique hospitalière constituent autant d'éléments prioritaires destinés à améliorer le fonctionnement des établissements hospitaliers. Il est clair que la mise en oeuvre de ces recommandations s'inscrit dans la durée, notamment pour celles relatives à l'investissement et au personnel.

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