Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 23/04/1987

M.Raymond Bouvier demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par le laboratoire départemental d'analyses de Haute-Savoie portant sur la qualité de l'eau potable et la santé des populations en région de montagne (chapitre 51-52, études à l'entreprise).

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/07/1987

Réponse. -L'étude financée en 1985 sur le chapitre 51-12 " Etudes à l'entreprise " était une partie d'une importante étude épidémiologique réalisée en commun par le ministère de l'agriculture, le ministère de la santé et l'agence financière du bassin Rhône - Méditerranée - Corse. Cette étude a permis de mettre en évidence que les défauts de qualité bactériologique de l'eau de distribution publique ont des conséquences mesurables sur la santé des populations et particulièrement des enfants scolarisés. A partir de cette étude et d'autres éléments d'information qui lui ont été donnés, le comité du Fonds national pour le développement des adductions d'eau rurales (F.N.D.A.E.) a retenu l'amélioration de la qualité de l'eau potable en milieu rural comme une de ses premières priorités. Il a été demandé aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt d'élaborer des programmes d'amélioration de la qualité bactériologique de l'eau distribuée et une part croissante des crédits du F.N.D.A.E. est attribuée en fonction des besoins ainsi identifiés. En 1987, c'est une enveloppe de 75 millions de francs que le comité du fonds a proposé de réserver à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et il a manifesté l'intention de poursuivre cet effort particulier, et même de l'accentuer, dans les années à venir dans la mesure où les ressources du fonds le permettront.

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