Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 09/04/1987
M. Paul Kauss rappelle à M. le ministre de l'intérieur que les chefs fossoyeurs, contrairement à l'emploi de fossoyeur, ne figurent pas en catégorie B, classement qui permettrait aux titulaires de celle-ci de faire valoir leur droit à la retraite dès l'âge de 55 ans. Le classement en catégorie B est en général conditionné par la pénibilité des fonctions correspondantes. Or, celles respectives de fossoyeur et de chef fossoyeur ont été définies par l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 comme suit : fossoyeur : " ouvrier spécialisé chargé d'effectuer les travaux de terrassement nécessités par les inhumations, de procéder aux inhumations et aux exhumations " ; chef fossoyeur : " ouvrier spécialisé chargé de la conduite et de l'exécution des travaux confiés à un groupe de fossoyeurs dont il assure la sécurité ". Il en découle que le chef fossoyeur n'est pas censé exécuter lui-même les travaux d'inhumation et d'exhumation, ce qui explique son non-classement en catégorie B. Cependant, dans la pratique, il arrive très souvent que la promotion de fossoyeur au grade de chef fossoyeur n'entraîne pas une modification de ses attributions. Il me serait agréable de savoir si, dans ce cas, il peut être envisagé de classer les fossoyeurs chefs en catégorie B, ce qui permettrait aux intéressés de bénéficier des mêmes avantages que les fossoyeurs.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/05/1987
Réponse. -Le classement en catégorie active de l'emploi de chef-fossoyeur constitue un problème que le ministre de l'intérieur étudie avec attention. Ce problème concernant plusieurs départements ministériels, une concertation interministérielle est en cours à ce sujet.
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